Avis de confidentialité

Le Carrefour d’aide aux sans-abri et de lutte contre les dépendances (CAOO) est un modèle de service collaboratif qui offre du soutien en santé, en logement et en services sociaux aux personnes de 16 ans et plus ayant des préoccupations liées à l’usage de substances.

Organisations partenaires : Le CAOO est dirigé par le Centre de santé communautaire Pinecrest-Queensway qui travaille avec des organisations partenaires : Recovery Care, Montfort Renaissance, Salus Ottawa, Les sentiers du rétablissement, et Psychiatric Survivors of Ottawa.

Le CAOO utilise un dossier médical électronique partagé. Le Centre de santé communautaire Pinecrest-Queensway (CSCPQ) agit à titre de dépositaire des renseignements personnels sur la santé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario. Par conséquent, les dossiers de santé appartiennent au CSCPQ.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de votre vie privée lors de la réception des services du CAOO, n’hésitez pas à en discuter avec votre fournisseur de services ou avec la responsable de la protection de la vie privée du Centre de santé communautaire Pinecrest-Queensway (Christa Janes, directrice des soins de santé intégrés).La responsable de la protection de la vie privée peut être contacté en appelant le numéro principal du CSCPQ : 613-820-4922.

ENGAGEMENT ENVERS LA VIE PRIVÉE

Pour fournir les meilleurs soins possibles, nous devons recueillir et utiliser des renseignements personnels sur la santé. Ces informations comprennent votre date de naissance, vos coordonnées, vos antécédents médicaux, les antécédents médicaux de votre famille, les détails de vos dossiers de santé physique et mentale, les dossiers et notes de vos visites, les soins et le soutien que vous avez reçus lors de ces visites, les résultats des tests et des procédures. CAOO s’engage à garder vos renseignements sécuritaires et confidentiels. Nous respectons les règles établies par la loi concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

Pour assurer la protection de vos informations personnelles, nous avons :

• Des politiques de confidentialité en place.
• Nommé un responsable de la protection de la vie privée pour répondre à vos questions ou préoccupations.
• Mis en place des mesures de protection pour garantir le traitement approprié des renseignements personnels sur la santé dans les formats papiers, électroniques et verbaux.

VOTRE DOSSIER DE SANTÉ CAOO

Votre dossier médical CAOO comprend des informations pertinentes à votre santé, notamment votre date de naissance, vos coordonnées, vos antécédents médicaux, vos antécédents familiaux, vos informations sur votre santé mentale et physique, le dossier de vos visites à CAOO et à toute organisation partenaire, les soins et le soutien que vous avez reçus lors de ces visites, les résultats des tests et procédures, ainsi que des informations provenant d’autres professionnels de santé.

Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit d’accéder aux renseignements de santé que les partenaires du CAOO détiennent à votre sujet, qu’ils figurent dans votre dossier médical ou ailleurs.

Vous pouvez demander une copie de votre dossier. Si vous avez besoin d’une copie de votre dossier médical, veuillez communiquer avec nous par écrit à l’adresse suivante : info@WOHH.ca ou demander à votre fournisseur de soins de santé qui vous expliquera le processus. Dans certaines situations exceptionnelles, l’accès à une partie ou à l’ensemble de votre dossier peut vous être refusé, conformément aux lois applicables.

Nous nous efforçons de maintenir votre dossier exact et à jour. Veuillez nous informer si vous n’êtes pas d’accord avec les renseignements qui y figurent. Dans la plupart des cas, nous pourrons apporter les corrections nécessaires; sinon, il vous sera possible de fournir une déclaration de désaccord qui sera ajoutée à votre dossier.

CONFIDENTIALITÉ

NOS PRATIQUES

• Vous offrir des traitement et prendre soins de vous
• Vous fournir des rappels de rendez-vous ou de soins préventifs et/ou vous envoyer des questionnaires
• Vous tenir au courant des événements, activités et programmes à venir
• Coordonner vos soins avec vos autres prestataires de soins de santé, notamment via des systèmes électroniques partagés d’information de santé tels que Connexion Ontario, ainsi que des programmes locaux, régionaux et provinciaux
• Mettre en œuvre et évaluer nos programmes
• Planifier, délivrer et gérer nos opérations internes
• Être payé ou traiter, surveiller, vérifier ou rembourser les demandes de paiement
• Mener des activités de gestion des risques, de gestion des erreurs et d’amélioration de la qualité
• Éduquer notre personnel et nos étudiants
• Éliminer vos informations
• Désidentifier vos informations pour les rapporter aux financeurs et autres parties prenantes
• Obtenir votre consentement (ou le consentement d’un mandataire spécial), lorsque cela est approprié
• Répondre ou initier une procédure
• Faire de la recherche (sous réserve de certaines règles)
• Compiler des statistiques
• Permettre l’analyse, l’administration et la gestion du système de santé
• Se conformer aux exigences légales et réglementaires
• Remplir d’autres objectifs autorisés ou requis par la loi

La collecte, l’utilisation et la divulgation (partage) de vos renseignements personnels sur la santé se font conformément aux lois de l’Ontario. Lorsque nous embauchons des fournisseurs de technologie pour nous aider, nous nous assurons que nos contrats respectent la LPRPS.

VOS CHOIX

Vous avez le droit de faire des choix et d’exercer un contrôle sur la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements de santé, sous réserve de certaines limites.

• Accepter de recevoir les services du Carrefour AIDE Ottawa Ouest à titre de client.
• Comprenez que le Carrefour AIDE Ottawa Ouest est un partenariat entre des organisations indépendantes et qu’il vous sera demandé de choisir parmi les services offerts par une ou plusieurs de ces organisations partenaires.
• Comprenez que vos renseignements personnels sur la santé peuvent être consultés par le personnel autorisé des organisations partenaires directement impliquées dans vos soins, ainsi qu’à des fins administratives légalement autorisées ou requises.
• Comprenez les limites légales de la confidentialité et des exigences obligatoires en matière de signalement.

Avant de communiquer avec vous par rencontre virtuelle ou d’utiliser un scribe basé sur l’intelligence artificielle (IA) pour faciliter la prise de notes et la documentation de nos rencontres, nous vous expliquerons en quoi cela consiste et demanderons votre consentement. Le formulaire de consentement du client contient également des renseignements à ce sujet.

IIl existe des situations où nous ne pouvons pas présumer que vous nous autorisez à partager vos renseignements. Nous pourrions notamment avoir besoin de votre consentement pour communiquer avec des membres de votre famille ou des amis avec lesquels vous souhaitez que nous partagions des informations sur votre santé (sauf s’il s’agit de votre mandataire spécial). Nous aurons également besoin de votre autorisation pour transmettre vos renseignements de santé à votre employeur ou à une compagnie d’assurance. N’hésitez pas à nous poser des questions si vous souhaitez des précisions.

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez refuser. Si vous acceptez, vous pouvez changer d’avis en tout temps. Si vous refusez, nous ne partagerons plus vos renseignements, sauf si vous nous en donnez l’autorisation. Toutefois, votre droit de refus peut être assujetti à certaines limites.

Cependant, il existe des situations où nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements de santé sans votre consentement, conformément à ce que la loi permet ou exige. Par exemple, votre consentement n’est pas requis pour des fins de facturation, de gestion des risques, de gestion des incidents ou d’amélioration de la qualité. Il n’est pas non plus nécessaire pour partager vos renseignements afin de vous protéger ou de protéger autrui, notamment pour réduire ou éliminer un risque important de blessures graves, ou encore pour satisfaire à des obligations de déclaration prévues par d’autres lois, telles que celles liées à la protection de la santé aux maladies transmissibles, à la sécurité des enfants ou à la sécurité de la conduite.

DIRECTIVE SUR LE CONSENTEMENT – BOÎTE VERROUILLÉE

QUI DÉCIDE

Vous pouvez prendre vos propres décisions si vous êtes « capable ». Votre professionnel de la santé déterminera votre capacité selon un test prévu par la loi. Il est possible d’être capable de prendre certaines décisions, mais pas d’autres. Si vous n’êtes pas capable, un mandataire spécial prendra les décisions en matière de renseignements en votre nom. La loi définit également qui peut agir à titre de mandataire spécial ainsi que ses responsabilités.

Nous vous encourageons à partager les informations pertinentes avec votre famille et les autres personnes qui vous soutiennent afin d’obtenir l’aide dont vous avez besoin. Nous vous invitons également à poser des questions à votre fournisseur de soins de santé pour mieux comprendre la protection de la vie privée, ainsi que sur votre famille et vos aidants.

LES COOKIES DU SITE WEB ET LA COLLECTE ET L’UTILISATION DES INFORMATIONS

Le CAOO s’engage à protéger la vie privée de toutes les personnes qui visitent notre site Web ainsi que de toute personne fournissant ses coordonnées. Nous nous engageons également à faire preuve de transparence et de responsabilité dans la gestion des renseignements des utilisateurs du site.

Quel type d’informations collectez-vous ?

Comment recueillez-vous les informations ?

Pourquoi recueillez-vous des informations aussi personnelles?

Nous collectons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

• Pour offrir et assurer le fonctionnement des services.
• Pour fournir aux utilisateurs une assistance client continue.
• Pour créer des données statistiques agrégées et d’autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs.
• Pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

Comment stockez-vous, utilisez-vous, partagez-vous et divulguez-vous les informations personnelles des visiteurs de votre site ?

Les données peuvent être stockées à l’aide du stockage de données WordPress, des bases de données et des applications WordPress. Elles sont conservées sur des serveurs sécurisés protégés par un pare-feu.

Comment utilisez-vous les cookies et autres outils de suivi ?

Notre site utilise des services tiers, tels que Google Analytics, plaçant des cookies via les services de WordPress. Nous utilisons des cookies pour les raisons suivantes :

• Offrir une expérience exceptionnelle aux visiteurs et aux clients.
• Surveiller et analyser la performance, le fonctionnement et l’efficacité de la plateforme WordPress.
• Pour garantir que notre plateforme est sécurisée et sûre à utiliser.

MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POUR PLUS D’INFORMATIONS OU PLAINTES

N’hésitez pas à nous demander une copie de la politique de confidentialité du Centre de santé communautaire Pinecrest-Queensway si vous souhaitez en obtenir une.

Nous vous encourageons à nous contacter pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de nos pratiques de confidentialité. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection de la vie privée, Christa Janes, au : 613-820-4922

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été traitées de façon satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Vous pouvez joindre le commissaire au :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2 rue Bloor Est – Bureau 1400
Toronto, Ontario M4W 1A8
1-800-387-0073
ou visiter le site Web : www.ipc.on.ca/fr